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Réunion du conseil municipal le 14 décembre 2016
14 décembre 2016 - 20 h 30 min - 23 h 00 min
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Ordre du jour
– Gestion de l’école publique :
– Convention de répartition des charges de fonctionnement entre les communes ;
– Tarifs de la cantine scolaire ;
– Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques du bourg – Délégation de maîtrise d’ouvrage au SDEM 50 ;
– Aménagement de trottoirs rue de la Libération et travaux éclairage public – Maîtrise d’oeuvre – Résultat de la consultation ;
– Indemnités du personnel – Mise en place du RIFSEEP ;
– Abandon du droit de passage de la propriété Villette ;
– Assainissement – Admission en non-valeur ;
– Décisions modificatives sur le budget communal et le budget annexe « Lotissement de Bonnefontaine ».