le 03.10.2018 réunion du conseil municipal

Ordre du jour:

– Acquisition de la maison située au 44 rue des Rouelles ;
– Déclassement d’une partie de la voie communale n° 4 au lieu-dit Le Champ Salé – Achèvement de la procédure ;
– Classement dans le domaine public des voies des lotissements de la Rancoudière 4 et de Bonnefontaine ;
– Modifications et mises à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie – Avis du Conseil Municipal ;
– Transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie ;
– Commission de contrôle des listes électorales – Désignation des conseillers municipaux membres ;
– Demande de règlement d’un constat d’huissier ;
– Résultat du concours des maisons fleuries 2018 ;
– Rapport assainissement collectif 2017 ;
– SDEM 50 – Adhésion de la commune de Tessy-Bocage – Avis du Conseil Municipal ;
– Assainissement – Admission en non-valeur.